Les étapes
- Estimation du bien, qui tient compte du bail en cours, du loyer et de la résidence.
- Mise en vente auprès d'investisseurs.
- Compromis puis acte de vente chez le notaire, qui calcule et prélève l'impôt sur la plus-value (article 6.3).
- Fin de l'activité : déclaration de cessation sur le guichet unique, puis dernière liasse fiscale à déposer dans les 60 jours. Celavigestion peut effectuer la clôture de votre dossier (prestation complémentaire prévue au mandat). Voir aussi l'article 4.5.
Si vous êtes assujetti à la TVA, informez-nous avant la signature du compromis : selon que l'acheteur reprend ou non le bail, la vente peut entraîner un reversement de TVA (article 3.6).
Les documents à réunir
- Bail commercial en cours et ses avenants.
- Trois derniers relevés de loyers.
- Dernier avis de taxe foncière complet.
- Trois derniers procès-verbaux d'assemblée générale et documents de copropriété à demander au syndic (pré-état daté, règlement de copropriété).
- Diagnostics techniques, à faire réaliser par un diagnostiqueur.
- Tableau d'amortissement de votre prêt, s'il reste un capital dû.
Votre contact pour la vente : Celavipierre, société de notre groupe spécialisée dans la revente de biens en résidence gérée. Marie-Caroline — marie@celavipierre.fr — 06 47 10 51 23