La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire du bien au 1er janvier. Elle est déductible de votre résultat LMNP au régime réel.
Paiement. L'avis est disponible dans votre espace particulier à la fin de l'été. Il se règle en général avant la mi-octobre ; la date exacte figure sur l'avis. Vous pouvez payer en ligne ou opter pour le prélèvement mensuel ou à l'échéance depuis votre espace particulier.
Exonération de 2 ans (logement neuf ou VEFA). Un logement neuf peut être exonéré de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.
- Il faut déclarer l'achèvement dans les 90 jours, dans votre espace particulier, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Pour un appartement, il s'agit du formulaire H2 (le H1 concerne les maisons).
- La commune peut limiter cette exonération à une partie seulement de la valeur du bien. Elle n'est donc pas toujours totale.
- Une déclaration tardive fait perdre tout ou partie de l'exonération.
La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) figure sur le même avis. Elle reste due même pendant l'exonération de 2 ans. Selon votre bail, elle peut être récupérée auprès de l'exploitant ou du locataire ; Celavigestion s'en charge dès réception de votre avis complet.
Déposer votre avis
- Connectez-vous à votre espace client.
- Ouvrez « Télécharger vos documents » › « Taxe foncière », puis le bien et l'année concernés (détail à l'article 2.2).
- Déposez toutes les pages de l'avis. Le détail de la TEOM figure en page 2 : sans elle, nous ne pouvons pas la récupérer.