Les revenus d'un bien situé en France sont en principe imposables en France, même si vous résidez à l'étranger. La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence précise comment éviter une double imposition.
- Votre liasse LMNP est établie et déposée en France comme pour un résident.
- Votre résultat se déclare sur la déclaration de revenus française, auprès du service des impôts des particuliers non-résidents, depuis votre espace particulier.
- Taux d'imposition : un taux minimum de 20 % s'applique en principe. Vous pouvez demander le taux moyen si vous démontrez qu'il serait plus favorable compte tenu de l'ensemble de vos revenus.
- Prélèvements sociaux : si vous êtes affilié à la sécurité sociale d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous ne payez qu'un prélèvement de solidarité de 7,5 % au lieu du taux complet.
Vous déclarez sur papier ? Envoyez votre déclaration au service des impôts des particuliers non-résidents, à l'adresse indiquée sur votre formulaire. Si vous avez vendu votre bien et n'avez plus aucun revenu de source française, indiquez dans le cadre « Informations » : « VENDU le [date de la vente] – AUCUN REVENU DE SOURCE FRANÇAISE ».
Ce que Celavigestion ne fait pas : Votre déclaration de revenus personnelle dans votre pays de résidence. Chaque pays appliquant ses propres règles et conventions fiscales bilatérales, cette démarche relève exclusivement d'un conseiller fiscal ou expert-comptable local.
Vous devenez loueur en meublé professionnel (LMP) si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Les recettes annuelles de location meublée de votre foyer dépassent 23 000 €.
- Elles dépassent les autres revenus d'activité du foyer (salaires, pensions, bénéfices professionnels).
Si l'une des deux n'est pas remplie, vous restez LMNP. Le statut LMP change le traitement des déficits, des cotisations sociales et de la plus-value de revente. Si vos recettes approchent ces seuils, contactez-nous pour faire le point avant la fin de l'année.